I. DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art. 1
Une association sous la dénomination «swissregistrars (SR)» existe au sens des articles 60 et suiv. du Code civil suisse en tant que personne morale. L’association existe pour une durée indéterminée et est neutre du point de vue politique et confessionnel.
Art. 2
L’association a son siège au lieu de travail respectif du Président/de la Présidente en exercice.
II. OBJECTIF ET BUT
Art. 3
L’association SR a pour but d’optimiser la collaboration entre les musées, les galeries et les institutions apparentées à des musées en Suisse et à l’étranger dans le domaine d’activité des régisseurs/euses d’œuvres. Ses objectifs sont les suivants:
– promouvoir les intérêts communs des régisseurs/euses d’œuvres de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein et les préserver vis-à-vis de tiers
– promouvoir les relations techniques ainsi que l’échange d’expériences entre ses membres
– promouvoir la formation professionnelle et la formation continue
– développer les conditions nécessaires au travail technique des régisseurs/euses d’œuvres et imposer des standards reconnus dans l’ensemble du champ d’activité
– préserver l’utilisation du titre professionnel de régisseur/euse d’œuvres
– faire le lien entre les régisseurs/euses d’œuvres, les organismes nationaux et internationaux, les fédérations et les associations
III. ADHÉSION
Art. 4
Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques et morales qui reconnaissent l’objectif et le but de l’association et qui sont disposées à les soutenir. L’association est composée de membres individuels, de membres institutionnels (musées ou partenaires commerciaux) et de membres d’honneur. Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit à la présidence. Pour être admis en tant que membre individuel, il faut être employé ou posséder une expérience dans un musée, une galerie ou une institution apparentée à un musée. L’admission est décidée par le comité exécutif. Seuls les membres individuels ont le droit de vote. Ils reçoivent une carte de vote pour l’assemblée générale. En outre, ils sont éligibles au comité exécutif.
Art. 5
Les cotisations des membres individuels, des membres institutionnels (musées), des membres institutionnels (partenaires commerciaux) sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations. Les membres qui, malgré deux rappels, ne s’acquittent pas de leur cotisation, sont exclus de l’association.
Art. 6
La qualité de membre s’étaint suite:
a) à la démission
b) à l’exclusion
c) au décès
d) à la perte de la personnalité juridique pour les personnes morales.
La démission doit être déclarée par écrit. Elle ne peut intervenir qu’à la fin d’une année civile, moyennant un préavis de trois mois. L’exclusion peut être prononcée par le comité exécutif à l’unanimité contre tout membre portant atteinte aux intérêts de l’association. La décision d’exclusion entre en vigueur après l’audition ou la renonciation à l’audition et est communiquée par écrit. En tant qu’organe de recours, l’assemblée générale statue en dernier ressort.
IV. ORGANES
Art. 7
Les organes de l’association sont les suivants:
a) l’assemblée générale
b) le comité exécutif
Ces organes travaillent à titre bénévole et n’ont en principe droit qu’à d’éventuels frais et débours.
c) l’organe de révision
A) L’assemblée générale
Art. 8
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier semestre. La convocation à l’assemblée générale est envoyée par écrit par le comité exécutif, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et avec indication de l’ordre du jour. Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au Président/à la Présidente au plus tard trois semaines à l’avance.
Art. 9
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur décision du comité exécutif, à la demande d’au moins un cinquième des membres ou à la demande de l’organe de révision. La convocation doit être envoyée au moins dix jours avant l’assemblée.
Art. 10
Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
a) approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du bilan ainsi que du rapport de l’organe de révision
b) décharge du comité exécutif et de l’organe de révision
c) fixation du budget annuel et des cotisations des membres
d) élection du Président/de la Présidente, des autres membres du comité exécutif et de l’organe de révision
e) traitement des propositions du comité exécutif et des membres, règlement des recours
f) modification des statuts, approbation des règlements
g) dissolution de l’association
Art. 11
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple des personnes présentes ayant le droit de vote. Le vote à bulletin secret n’a lieu que si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d’égalité des voix, la voix du Président/de la Présidente est déterminante. Le droit de vote n’est pas transmissible et ne peut être exercé que par les membres individuels présents. Si, lors de la prise de décision concernant la décharge, un membre est personnellement impliqué dans un acte juridique ou dans un litige entre lui et l’association, il doit se retirer.
B) Le comité exécutif
Art. 12
Le comité exécutif est composé de trois à sept membres et est élu par l’assemblée générale pour un mandat d’un an. Lors de l’élection du comité exécutif, il convient de veiller à ce que les différentes représentations des institutions des membres soient équitablement représentées. Le comité exécutif se constitue lui-même. Le comité exécutif peut prendre des décisions pour autant qu’au moins trois membres soient présents. Il est convoqué à la demande du Président/de la Présidente ou à la demande de deux membres du comité exécutif.
Art. 13
Le comité exécutif est composé au minimum:
a) du Président/de la Présidente
b) du/de la secrétaire
c) du trésorier/de la trésorière
Le cumul des fonctions au sein de l’association n’est pas autorisé, à l’exception de la vice-présidence.
Art. 14
Le comité exécutif dispose en principe de toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale. Il s’agit notamment de:
a) la préparation et de la tenue des assemblées générales ordinaires
b) l’élaboration des statuts, des propositions et des règlements à l’attention de l’assemblée générale
c) l’admission et de l’exclusion de membres
d) l’élaboration du programme annuel
e) la garantie de l’échange d’informations
f) la mise en place de groupes de travail à des fins associatives
g) l’organisation de la formation professionnelle et de la formation continue
Art. 15
Le comité exécutif représente l’association à l’extérieur. Il signe collectivement à deux avec le Président/la Présidente.
C) L’organe de révision
Art. 16
L’exercice comptable correspond à l’année civile. Les comptes annuels sont clôturés et un inventaire est établi au 31 décembre.
Art. 17
L’organe de révision vérifie les comptes annuels et présente un rapport écrit à l’assemblée générale. Il propose à l’assemblée générale d’accorder et de donner décharge au trésorier/à la trésorière et au comité exécutif.
Art. 18
L’assemblée générale désigne l’organe de révision. Les membres du comité exécutif ne peuvent pas être en même temps membres de l’organe de révision. Une société fiduciaire peut être chargée d’effectuer la révision par décision de l’assemblée générale.
V. LA FORTUNE DE L’ASSOCIATION
Art. 19
La fortune de l’association est constituée à partir des cotisations annuelles des membres, des excédents du compte d’exploitation, des dons de tiers.
Art. 20
Seule la fortune de l’association répond des engagements de l’association. La responsabilité personnelle des membres à l’égard des engagements de l’association se limite à la cotisation annuelle. Les membres dont la qualité de membre s’éteint avant une dissolution de l’association n’ont aucun droit sur la fortune de l’association.
VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 21
La présence d’au moins la moitié de tous les membres ayant le droit de vote est nécessaire pour modifier les statuts. La majorité simple est requise pour l’adoption d’une telle proposition. Si le nombre de votants n’atteint pas le quorum requis, un nouveau vote peut avoir lieu lors de l’assemblée générale suivante avec la même proposition de modification des statuts. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres.
Art. 22
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de la répartition du produit de la liquidation. Celui-ci doit toutefois être affecté à une association poursuivant un but similaire. Un partage de la fortune entre les membres est expressément exclu.
Les statuts ont été approuvés dans une première version par l’assemblée constitutive du 14 mars 2007, à Zurich. Lors de l’assemblée générale du 24 mars 2023, une augmentation du nombre de membres du comité exécutif à sept au maximum a été approuvée (art. 12). À cette occasion, quelques adaptations linguistiques ont également été apportées.
La Présidente : Elaine Vogel Keller